ARTICLE 8 : CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ ABUSIVE ?
Clauses d’exclusivité dans le contrat de travail : vos droits Dans certains contrats de travail, une clause d’exclusivité peut interdire au salarié d’exercer une autre activité professionnelle. ⚠️ Attention : toutes ces clauses ne sont pas légales. La jurisprudence et le Code du travail encadrent strictement leur validité. ⚖️ Quand une clause d’exclusivité est-elle valable … Lire plus