Primes défiscalisées : point sur les procédures

Bonne nouvelle qui augure les procédures judiciaires encore en cours en vue du versement des primes défiscalisées pour tous les dossiers portés par la CFTC-intérim ! Hier 09/12/2020 se tenait la première audience judiciaire d’un dossier, à Aubenas dans l’Ardèche : dés cette audience de conciliation, le défenseur syndical CFTC-intérim a obtenu le versement de la prime défiscalisée à l’intérimaire concerné.

À ce jour, ce sont dont désormais 18 intérimaires qui ont obtenu le versement de leur prime. Pour rappel les 17 versements précédents avaient été obtenu de manière amiable, pendant la phase antérieure de référés.

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