Il revient à votre employeur, votre agence de travail temporaire, de vous remettre (ou faire parvenir) un justificatif de déplacement professionnel conforme au modèle du ministère du Travail afin de certifier que votre déplacement ne peut pas être différé et qu’il est indispensable. Ce justificatif suffit pour les déplacements professionnels d’un salarié. Vous n’avez pas besoin de l’attestation dérogatoire de déplacement. Autre nouveauté : une case « durée de validité » est dorénavant disponible pour éviter un renouvellement quotidien du justificatif.
CHANTIER ARRÊTÉ, ENTREPRISE FERMÉE, CONFINEMENT : QUELLES CONSÉQUENCES POUR MOI ?
L’arrêt d’un chantier, la fermeture d’une entreprise et le confinement ne constituent pas un cas de force majeure. Ils ne peuvent donc pas causer la rupture du contrat de mission et du contrat de mise à disposition. Si votre entreprise utilisatrice ferme et que votre contrat de mission n’est pas terminé, vous pouvez alors prétendre au dispositif d’activité partielle (« chômage partiel ») jusqu’à la fin de votre contrat de mission. Dès la fin du contrat de mission, vous pourrez, sous réserve de répondre aux conditions, bénéficier de l’assurance chômage (« pôle emploi). Si vous êtes en CDI Intérimaire, et sans mission vous bénéficierez du dispositif d’activité partielle (« chômage partiel »), tout en restant à disposition de l’agence pour d’autres missions.
AI-JE DROIT AU CHÔMAGE PARTIEL EN TANT QU’INTÉRIMAIRE ?
Oui, le dispositif d’activité partielle (« chômage partiel ») permettant de compenser les difficultés économiques d’une entreprise, peut être sollicité pour les salariés intérimaires comme pour les salariés permanents. Lorsque les salariés sont placés en activité partielle, leur contrat de travail est suspendu jusqu’à son terme et ils perçoivent une indemnité compensatrice versée par l’employeur.
Attention : vous pourrez être mis en activité partielle uniquement pendant la période de votre contrat. A l’issue du contrat vous pourrez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Plus d’infos sur le site de Pole emploi.
PUIS-JE BÉNÉFICIER D’UN ARRÊT DE TRAVAIL POUR GARDE D’ENFANT ?
Oui, à condition d’être salarié intérimaire en contrat de mission au jour du début de l’arrêt de travail. En effet, le décret du 9 mars 2020, prévoit le versement d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale en faveur des personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, sans possibilité de télétravail, et contraintes de garder à domicile leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans, en raison de la fermeture des crèches et des établissements scolaires. Cette indemnité est appliquée dès la déclaration, sans jour de carence.
Le régime de prévoyance (Intérimaires prévoyance ou autre assureur) complétera éventuellement cette indemnité et dans le respect du contrat, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
• Vous êtes en contrat de mission et aucun aménagement de vos conditions de travail ne vous permet de rester chez vous pour garder votre enfant,
• Vous avez effectué 414 heures de mission au cours des 12 derniers mois,
• Le premier jour d’arrêt de travail intervient jusqu’au 30 avril 2020 au plus tard,
• La durée de votre arrêt de travail est de 21 jours maximum,
• En cas de renouvellement de l’arrêt de travail, ce renouvellement doit intervenir pendant une période de mission.
À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.
QUE DOIS-JE FAIRE POUR BÉNÉFICIER D’UN ARRÊT DE TRAVAIL POUR GARDE D’ENFANT ?
Si vous êtes en contrat de mission, contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié www.declare.ameli.fr., déclarer votre arrêt de travail.
• L’indemnisation par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale) est ensuite enclenchée, dès le 1er jour d’arrêt, sans délai de carence, à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et, le cas échéant, un complément de salaire de votre employeur et/ou du régime de prévoyance.
• Votre employeur déclarera l’arrêt à son régime de prévoyance (Intérimaires Prévoyance ou autres assureurs). Pour cela, vous devez transmettre à votre employeur l’attestation de garde d’enfant à domicile complétée.
Pour plus de renseignements, consultez le site
InterimairesPrevoyance.fr
Y A T-IL DES RISQUES PARTICULIERS EN FONCTION DES MÉTIERS ?
Chaque métier est différent et vous devez appliquer des règles de précaution adaptées pour limiter les risques. Le ministère du Travail a rédigé des fiches que vous pouvez nous demander en nous contactant
Fiche « Travail en caisse »
Fiche « Travail dans un commerce de détail »
Fiche « Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter »
Fiche « Travail dans l’hôtellerie
Fiche « Chauffeur Livreur »
Fiche « Agent de sécurité »
Fiche « Travail dans le dépannage – Intervention à domicile »
Fiche « Plombier – Installateur sanitaire »
Fiche « Travail dans la blanchisserie industrielle »
Fiche « Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM) » Source FASTT
Si vous souhaitez poser des questions ou que nous vous envoyons une des fiches métiers contactez nous ou envoyez un mail à :
Site internet : http/ :cftc-adecco.com
Adresse mail : cftc.adeccofrance@gmail.com
Téléphone : 06 63 28 81 89