Voici des nouvelles de la préparation de la procédure collective en recouvrement de la prime défiscalisée Évobus, pour les intérimaires qui ont déposé un dossier de recouvrement validé.
Les éléments de faits sont suffisants : la procédure sera entamée directement aux Prud’hommes en septembre prochain
Assistée avec les avocats-conseils, l’équipe juridique CFTC-intérim a pu confirmer et préciser les moyens de la stratégie juridique et judiciaire que nous allons poursuivre, avec deux bonnes nouvelles :
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
Se connecter ou Créer un compte pour lire la suite.