Attention à partir du 1er Mai, les règles pour garder ses enfants changent !
Arrêt de travail garde d’enfants Covid-19 : Quel est le montant de l’indemnisation ? A-t-on des jours de carence ?
Information importante à l’attention des parents : au début du confinement, le gouvernement avait annoncé que les parents contraints de se mettre en arrêt percevraient 90% de leur salaire.
Cependant, de nombreux parents n’ont perçu que 50% de leur salaire de mars correspondant au versement des indemnités journalières. Le complément de salaire de 40% n’était pas versé car les salariés n’avaient pas un an d’ancienneté dans l’entreprise.
A partir du 1er mai 2020, les parents qui ont cessé de travailler pour s’occuper de leurs enfants seront placés en chômage partiel (annonce officielle). Les parents percevront dans ce cas entre 84% et 100% de leur salaire net. Cela a pour objectif d’éviter une perte de revenus qui aurait du intervenir après un mois d’arrêt. Retrouvez toutes les explications sur ce lien.
Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ainsi qu’aux personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables.
Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.
Par ailleurs, le niveau de rémunération des salariés concernés est garanti :
Jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.
- A partir du 1ermai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.
- Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66% du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple.Le dispositif d’activité partielle, qui permet déjà l’indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité.
Les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.