Activités sociales et culturelles : vos droits, sans condition d’ancienneté

Suppression du critère d’ancienneté pour les ASC : une avancée portée par la CFTC et désormais étendue à toutes les branches

À l’initiative de plusieurs sections CFTC (télévisuel, intermittence du spectacle et travail temporaire),
qui se sont regroupées pour documenter les situations et lancer l’alerte auprès de l’URSSAF.

Une alerte syndicale née d’une réalité de terrain

Dans plusieurs secteurs professionnels caractérisés par des parcours discontinus – télévisuel, intermittence du spectacle et intérim – les salariés se voyaient régulièrement refuser l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) des CSE au motif qu’ils ne comptaient pas suffisamment d’ancienneté dans l’entreprise.

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