1. Qu’est-ce que le préavis ?
Le préavis est une période obligatoire entre l’annonce d’une rupture de contrat (démission, licenciement, départ à la retraite) et la fin effective de la relation de travail. Elle ne s’applique pas en cas de faute grave ou lourde, situations pour lesquelles la rupture est immédiate.
La durée à respecter est déterminée par, dans l’ordre :
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La convention collective applicable,
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Le contrat de travail,
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À défaut, les dispositions légales ou les usages professionnels ou locaux (notamment en Alsace-Moselle) Code du travail numériqueLégifranceService Public.
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