Lettre paritaire concernant l’exclusion des salariés intérimaires de l’octroi de la prime COVID

Bafouage du principe de l’égalité de traitement envers les intérimaires personnel soignants. Nos intérimaires n’ont pas démérité durant la 1ère vague du COVID-19 et sont exclus de la prime de l’état !


A l’attention de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé

Objet : exclusion des salariés intérimaires de l’octroi de la prime « COVID» versée aux soignants – Lettre paritaire

Monsieur le Ministre,

Partout dans le pays, des professionnels médicaux et paramédicaux intérimaires se sont portés volontaires et ont rejoints, sans hésiter les établissements de santé en difficultés. Ils ont souvent pris leur poste dans des conditions sous optimales en termes de protection sanitaire. En effet, dans la situation de pénurie d’équipements de protection que nous avons connue, ces personnels ont pu être exclus de leur bénéfice, parfois réservé aux seuls personnels permanents. Ces conditions difficiles ne les ont jamais dissuadés de faire leur devoir, avec un
engagement total, conformément à leurs valeurs.

Lorsqu’une prime exceptionnelle a été annoncée pour reconnaître le dévouement et le travail consentis pendant cette période, tous ces personnels ont logiquement pensé qu’elle serait accordée à l’ensemble d’entre eux, selon les mêmes critères que ceux appliqués à leurs collègues du secteur public et indépendamment de leur statut, ce dernier apparaissant totalement secondaire dans ce contexte.

Le projet de loi de finances rectificatives actuellement en cours d’adoption au Parlement prévoit une disposition qui nous alerte : l’article 2C précise que cette prime n’est « pas prise en compte dans le montant de la rémunération mentionnée au 6 de l’article L1251-43 du code du travail ». Cela signifie tout simplement que cette prime est exclue du champ de l’égalité de traitement entre salariés intérimaires et salariés permanents des établissements publics et privés de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux.

Or, il existe un principe fondamental auquel les partenaires sociaux de la branche sont très attachés : celui de l’égalité de traitement, explicitement prévue par le Code du Travail. Dès lors que des établissements de santé ou médicaux-sociaux, sous statut public ou privé, versent cette prime à leurs salariés ou agents permanents, les intérimaires en mission dans ces établissements doivent en bénéficier dans les mêmes conditions.

En effet, les salariés intérimaires ne sont pas des salariés privilégiés par leur statut, loin s’en faut. Plusieurs centaines de milliers d’intérimaires ont perdu leur emploi du jour au lendemain du fait même de la crise sanitaire. Il ne nous semble donc recevable, ni juridiquement, ni moralement, que les personnels médicaux travaillant en intérim soient discriminés en raison de leur seul statut.

Au-delà du débat juridique et de ce premier accroc regrettable au principe d’égalité de traitement, nous attirons notre attention sur ce signal négatif donné à l’ensemble des salariés intérimaires qui ont pourtant permis aux activités vitales de notre pays de continuer à fonctionner, dans les industries agro-alimentaires ou pharmaceutiques, les transports et la logistique, la propreté ou la sécurité privée.

Les salariés intérimaires, ces travailleurs de la « deuxième ligne » ne seraient-ils pas, au fond, également considérés comme des citoyens de « deuxième zone », des invisibles qu’il serait tellement plus commode d’ignorer ?

Aussi, nous nous adressons à vous Monsieur le Ministre, et vous saurions gré de bien vouloir entendre la demande de non-discrimination des soignants intérimaires.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.