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Mais afin d’encourager son essor, le gouvernement a mis son grain de sel dans sa mise en place à travers l’ordonnance du 22 septembre 2017.

Un salarié comme les autres

Au sens de la loi, il s’agit d’employés qui pourraient tout à fait exécuter leur travail sur place mais choisissent volontairement de le faire chez eux ou dans tout autre lieu extérieur comme un télécentre, grâce à l’utilisation d’une connexion Internet, d’un ordinateur et de tout logiciel adéquat. Les télétravailleurs peuvent d’ailleurs alterner des périodes de présence dans la société et en dehors de façon plus ou moins régulière.

Dans tous les cas, leurs droits restent identiques : temps de travail, titres-restaurant, accès à la formation, heures supplémentaires et même reconnaissance d’un accident de travail s’il se blesse sur leur lieu de télétravail.

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Le conseil des prud’hommes tranche des litiges entre deux parties liées par un contrat de travail. Dans la plupart des cas (plus de 90%), c’est le salarié qui dépose une requête. Si les contestations d’un licenciement constituent l’essentiel de ces requêtes, les prud’hommes peuvent se prononcer sur d’autres cas :

• contestation d’une sanction disciplinaire

• réclamation de salaires non payés (ou de bulletins de paie non remis)

• dénonciation du harcèlement ou d’une discrimination

La procédure comprend de nombreuses étapes au cours desquelles les parties peuvent s’accorder.

20 à 30% des licenciements donnent lieu à une saisine des prud’hommes, principalement ceux pour motif personnel. Seuls 2 à 3% des licenciements économiques sont suivis d’une procédure prud’homale.

Cela est moins fréquent et moins connu, mais l’employeur peut aussi saisir le conseil, notamment en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ou du préavis par le salarié.

Quatre étapes

La tentative de règlement à l’amiable est conseillée : son absence n’entraîne pas nécessairement la nullité ou l’irrecevabilité du dossier, mais la juridiction peut imposer au demandeur d’accomplir cette démarche.

• La préparation du dossier : le formulaire « Requête aux fins de saisine du conseil des prud’hommes » est à télécharger sur le site service-public.fr ou à retirer au greffe des prud’hommes. Pour le remplir, conseillez au salarié de faire appel à un défenseur syndical : il jouera à ses côtés le rôle d’un avocat. Dans le dossier figurent notamment les demandes de documents (bulletins de salaire non distribués…), mais aussi d’indemnisation (le ou les montants doivent être précisés).

• La convocation devant le bureau de conciliation et d’orientation : si son dossier est complet, le salarié sera convoqué devant cette première instance, formée d’un représentant des salariés et d’un représentant des employeurs, les conseillers prud’hommes. Si les parties parviennent à s’accorder à l’issue de la séance, la procédure s’arrête ici. S’il n’y a pas de conciliation, ou si elle n’est que partielle, le dossier est renvoyé devant le bureau de jugement.

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