Entreprise : quelles sont les règles du télétravail ?

Selon les sources, on estime qu’entre 8 et 17 % des salariés en France auraient aujourd’hui recours au télétravail. Pour limiter leurs frais de transport ou encore concilier vie professionnelle et personnelle, de plus en plus d’actifs plébiscitent ainsi le recours à ce système, qui leur permet d’effectuer les missions de leur poste en dehors des locaux de l’entreprise. Auparavant, cette forme d’organisation se décidait de manière relativement informelle.

Mais afin d’encourager son essor, le gouvernement a mis son grain de sel dans sa mise en place à travers l’ordonnance du 22 septembre 2017.

Un salarié comme les autres

Au sens de la loi, il s’agit d’employés qui pourraient tout à fait exécuter leur travail sur place mais choisissent volontairement de le faire chez eux ou dans tout autre lieu extérieur comme un télécentre, grâce à l’utilisation d’une connexion Internet, d’un ordinateur et de tout logiciel adéquat. Les télétravailleurs peuvent d’ailleurs alterner des périodes de présence dans la société et en dehors de façon plus ou moins régulière.

Dans tous les cas, leurs droits restent identiques : temps de travail, titres-restaurant, accès à la formation, heures supplémentaires et même reconnaissance d’un accident de travail s’il se blesse sur leur lieu de télétravail.

Un cadre à respecter

Auparavant, il fallait que cette possibilité soit indiquée dans le contrat de travail ou par avenant pour pouvoir y prétendre. Ce n’est plus le cas. Depuis 2017, le télétravail peut être mis en place à travers un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur, après avis des représentants du personnel, qui précise les modalités de cette organisation pour l’ensemble des employés. Doivent ainsi être indiqués quels postes y sont éligibles, les conditions de mise en œuvre, la détermination des plages horaires durant lesquelles le patron peut contacter les télétravailleurs ou encore les modalités de contrôle de leur temps de travail.

En l’absence d’un tel document, le télétravail occasionnel peut être formalisé par tout moyen (par e-mail par exemple) entre l’employeur et le salarié. Le patron qui refuse le télétravail d’une personne dont le poste est pourtant éligible doit motiver sa réponse. En revanche, l’entreprise n’a plus obligation de prendre en charge tous les coûts découlant de l’exercice du télétravail (logiciel, ordinateur, maintenance…).

Source : 20minutes