Je prends les transports en commun pour me rendre au travail : mon employeur doit-il me rembourser les frais engagés ?

Oui. Mais attention, le montant et les modalités de prise en charge diffèrent entre les intérimaires et les permanents.

 

Pour les intérimaires : la convention collective prévoit que la prise en charge des frais de transports publics n’est obligatoire que pour les intérimaires dont le lieu de travail est situé dans un périmètre couvert par les transports publics et qui souscrivent un abonnement pour ce périmètre. Ils bénéficient d’un remboursement forfaitaire couvrant les zones de transport du trajet domicile-travail, établit selon les bases suivantes :

  • Pour un abonnement annuel : 50% du montant du montant du ou des titres d’abonnement annuel divisé par 260
  • Pour un abonnement mensuel : 50 % du montant du ou des titres d’abonnement divisé par 21,67
  • Pour un abonnement hebdomadaire : 50 % du montant du ou des titres d’abonnement divisé par 5

La prise en charge des frais de transports publics selon les modalités définies ci-dessus ne peut pas se cumuler ans le cadre d’une même mission, avec un autre système de remboursement de frais de transports.

 

Pour les permanents : il convient de se référer aux dispositions du code du travail qui précisent que la participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire pour le trajet domicile-lieu de travail de ses salariés. (Articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du Code du travail).

L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements de transport en commun ou de services publics de location de vélos souscrits par les salariés, sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Cette prise en charge n’est obligatoire qu’à la condition que le trajet soit accompli au moyen de services de transports publics (bus-RER-métro – tramway- train …) et ce même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple).

Attention : Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.