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FLASH INFO CFTC Adecco : Vos droits aux congés et heures sup. DÉCOLLENT !

Chers collègues,

Attachez votre ceinture : la Cour de cassation vient de frapper un grand coup pour vos droits ! Le 10 septembre 2025, deux décisions historiques ont été rendues, alignant le droit français sur le droit européen et renforçant vos protections en tant que salariés. C’est une excellente nouvelle, et la CFTC Adecco est là pour vous expliquer concrètement ce que ça change pour vous !

Victoire 1 : Votre droit au report de congés payés en cas d’arrêt maladie !

Imaginez : vous êtes en congé, prêt à vous ressourcer, et patatras, la maladie vous cloue au lit. Avant, ces jours de repos étaient souvent perdus. Mais ça, c’est F-I-N-I !

• Le principe de la Cour de cassation : Si vous tombez malade pendant vos congés payés et que vous notifiez cet arrêt à votre employeur, vous avez désormais le droit de voir vos congés reportés.

• Pourquoi cette décision ? La logique est simple et vient du droit européen :

    ◦ Les congés payés servent à vous reposer et profiter de loisirs.

    ◦ L’arrêt maladie sert à vous rétablir d’un problème de santé.

    ◦ Ces deux objectifs sont différents ! Si la maladie vous empêche de vous reposer pendant vos congés, le but du congé n’est pas atteint. La Cour confirme donc que vous ne devez pas perdre ce droit fondamental.

C’est une reconnaissance essentielle de votre bien-être !

Pour en savoir plus, consultez le communiqué officiel : https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/09/10/communique-conge-paye-et-arret-maladie

Victoire 2 : Vos jours de congés payés comptent enfin pour le calcul des heures supplémentaires !

Avant cette décision, c’était un peu tordu : si vous preniez un jour de congé payé dans la semaine, le calcul de vos heures supplémentaires pouvait être impacté négativement. Pourquoi ? Parce que seules les heures de travail “effectif” étaient prises en compte pour atteindre le seuil des 35 heures. Cela pouvait vous priver de la rémunération de vos heures supplémentaires si votre “travail effectif” était en dessous de 35 heures à cause de votre jour de congé.

• Le principe de la Cour de cassation : Désormais, même si vous prenez un jour de congé payé et que vous n’atteignez pas les 35 heures de travail “effectif”, vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires !

• Pourquoi cette décision ? Encore une fois, c’est l’Europe qui guide cette avancée ! Le droit européen interdit toute mesure qui pourrait vous dissuader de prendre vos congés payés, et perdre un avantage financier (comme le paiement des heures supplémentaires) en est une. La Cour de cassation écarte donc la règle française qui n’était pas conforme à ce principe fondamental.

Fini le désavantage financier : prendre vos congés ne pénalisera plus votre potentiel de rémunération !

Pour tous les détails, lisez le communiqué officiel : https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/09/10/communique-conge-paye-et-decompte-des-heures-supplementaires

Ces deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont de véritables coups de projecteur sur la protection de vos droits au travail. La CFTC Adecco est à vos côtés pour s’assurer que ces nouvelles règles soient bien appliquées et pour répondre à toutes vos questions.

N’hésitez pas à nous contacter ! Votre bien-être et vos droits, c’est notre combat quotidien !

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